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Marques déposées par l'association loi 1901 TERRE DE LIENS
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TERRE DE LIENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE DE LIENS
TERRE DE LIENS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4014670
Date de dépôt :
18/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/06/2023
TERRE DE LIENS de TERRE DE LIENS

Présentation de la marque TERRE DE LIENS

Déposée le 18 juin 2013 par l'association loi 1901 TERRE DE LIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TERRE DE LIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 TERRE DE LIENS domicilié(e) 10 RUE ARCHINARD - 26400 - CREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 509 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Terre de Liens, M. Robert Xavier domicilié(e) 10 RUE ARCHINARD - 26400 - CREST - France.

La marque TERRE DE LIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014670.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE LIENS est expirée depuis le 18 juin 2023.

TERRE DE LIENS a également déposé les autres marques suivantes : Objectif Terres , TERRE DE LIENS UNE RICHESSE A CULTIVER , Chemins de terre , PARCEL


TERRE DE LIENS, Association loi 1901 - 10 RUE ARCHINARD - 26400 - CREST - France - SIREN 480509645


Terre de Liens, M. Robert Xavier - 10 RUE ARCHINARD - 26400 - CREST - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.